Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Raison sociale : IBLA
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 20 chemin du domaine de Fangeras 26230 Valaurie
SIRET : 10190395300012
RCS / RM : 101 903 953 R.C.S. Romans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75101903953
Responsable de publication : WINAUD Enzo
Adresse e-mail : www.ibla.fr/devis

2. Hébergeur

Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Ibla, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles & confidentialité (RGPD)

Collecte des données

Des données personnelles peuvent être collectées sur ce site, notamment via :

Le formulaire de contact
La demande de devis
L’inscription à une newsletter
Les cookies

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des services proposés (réponse aux messages, suivi client, envoi d’informations).

Responsable du traitement

Ibla est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Finalité et base légale

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes
Établir un devis ou une relation commerciale
Envoyer des informations sur les services de Ibla (si vous y avez consenti)

La base légale est le consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) ou l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

D’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
D’un droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
D’un droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : www.ibla.fr/devis

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer la navigation, mesurer l’audience, ou proposer des contenus adaptés.

Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés, ni des problèmes techniques rencontrés sur le site ou sur tout autre site auquel il est lié.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ibla.